Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.cobienetre.com
, édité par Co Bien-Être, micro-entreprise enregistrée en Grande-Bretagne , ci-après dénommée « le Vendeur ».
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Le site Co Bien-Être propose à la vente des produits digitaux téléchargeables : e-books, journaux de bien-être, fiches pratiques, programmes de développement personnel, etc.
Ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier.
Le paiement est exigé immédiatement à la commande.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct au produit par e-mail.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).
Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le Vendeur.
6. Livraison / Accès aux produits
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement ou accès à une plateforme sécurisée.
Aucun envoi physique n’est effectué.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, le client peut contacter le support à l’adresse : contact@cobienetre.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou consultés après l’achat.
Toutefois, Co Bien-Être peut, à titre commercial, proposer un remboursement exceptionnel sous 14 jours si le produit n’a pas été téléchargé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (textes, illustrations, modèles, mises en page, fichiers PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est strictement personnelle et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, revente ou diffusion publique est interdite.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, ni d’éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Les produits proposés ont une vocation de développement personnel et de bien-être, mais ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou psychologique.
10. Service client
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le client peut contacter :
contact@cobienetre.com (ou via le formulaire de contact du site).
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@cobienetre.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
13. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat du produit.